Pour sa saison 3, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la ...
On cite rarement ses œuvres à l’heure actuelle dans la liste des grands films judiciaires, et pourtant…De Justice est faite à Nous sommes tous des assassins, en passant par Le glaive et la balance et ...
L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien ...
La réglementation parisienne en matière de location de courte durée vient d’être durcie. Et grâce au législateur, Paris aura la partie plus facile dans les contentieux nés des contrôles menés par la ...
Avocat au Barreau de Rouen, spécialisé en droit du travail, Me Karim Berbra s’est formé sur l’évaluation des risques psychosociaux et vient de remettre à la Chancellerie un rapport sur l’exposition ...
Dans le cadre de l’enquête diligentée pour fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé et recel, le JLD ordonne la saisie d’un immeuble appartenant à la personne mise en cause. La bénéficiaire d’une ...
Les moteurs anciens vont à nouveau vrombir, comme chaque année à cette époque. Rétromobile revient pour la plus grande joie des amateurs de vieilles caisses. Au temps où quelques aigris considèrent ...
Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 janvier 2025, le devoir conjugal serait contraire à la liberté sexuelle. Cette décision a déclencé une importante polémique. Xavier ...
Créée il y a 11 ans, la clinique juridique de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) permet aux élèves-avocats de mettre un pied dans la vie professionnelle tout en favorisant l’accès ...
L’élève d’une auto-école pilotait une motocyclette de cet établissement. Son moniteur, dispensant un cours de conduite à deux élèves et qui était aussi installé sur une motocyclette, a été victime ...
La raison du plus grand nombre : la règle majoritaire prévaut à l’adoption d’une décision collective
Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la ...
Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale ...
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